‘La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA’ sur l’ensemble des abonnements aux offres ‘triple play’, a assuré un porte-parole de la Commission européenne. Le taux de TVA réduit de 5,5 %, actuellement appliqué à la moitié de la facture, pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a-t-il ajouté.

 

En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6 %, a-t-il dit.

Le ministre du budget français, François Baroin, a annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites ‘triple play’ en raison d’une injonction de la Commission européenne.

La Commission estime donc que le tiers de la facture pourrait continuer à bénéficier du taux réduit. Une hypothèse écartée par l’Elysée, qui aurait tranché en faveur d’un passage général à 19,6 %. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander de se mettre en conformité avec les textes européens.

La TVA réduite avait historiquement été accordée aux opérateurs en échange d’une participation à un fonds de financement du cinéma français. Face à l’annonce de la hausse du taux, combiné au maintien de cette contribution spécifique, la quasi-totalité des fournisseurs d’accès avaient annoncé qu’ils répercuteraient la hausse sur les factures.

Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad (Free/Alice) , avait jugé lors la présentation des résultats du groupe que la mise en demeure de la Commission ne constituait qu’un ‘prétexte’, saisi par le gouvernement pour une augmentation d’impôt.

source : http://fr.news.yahoo.com

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