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Les opérateurs (Orange, SFR, Iliad, Bouygues...) facturent leur service triple-play avec deux taux de TVA distincts. Une plage variable (d'un opérateur à l'autre) est soumise à TVA normale (19,6%), et une partie est soumise à taux réduit (5,5%). Ce principe est aujourd'hui remis en cause par la Commission Européenne, et pourrait avoir des conséquences sur le prix à l'abonné.



Les offres triple ou quadruple-play permettent de bénéficier d'un bouquet de chaînes TV. Les opérateurs bénéficient d'un taux réduit de TVA sur cette partie de l'abonnement. Une TVA à 5,5% est alors appliquée sur la facture de l'abonné. D'un opérateur à l'autre, la quote-part de l'abonnement lié au taux réduit varie, mais on estime en gros à 50% la partie TV. L'abonné paye donc une TVA à 19,6% sur la moitié de l'abonnement, et 5,5% sur l'autre moitié.

C'est ce principe qui est aujourd'hui remis en cause par la Commission Européenne. Cette dernière juge que cette répartition n'est pas juste, et que la télévision ne représente pas la moitié du prix et ajoute que certains clients n'utilisent pas la partie TV de l'offre. La Commission Européenne souhaite que l'ensemble de l'abonnement soit soumise à un taux unique, celui de 19,6%. Elle précise toutefois que si la TV constitue l'aspect principal de la facture, alors le taux réduit pourrait être appliqué.

Sur le fond, la quote-part de 50% peut être effectivement discutable, par contre le fait qu'un abonné n'utilise pas la partie TV de l'abonnement nous parait abusif. En effet, cela impliquerait que l'opérateur fasse un paiement à l'acte de l'usage de la télévision.

Les opérateurs se sont fait entendre sur le sujet, car une uniformisation de la TVA à 19,6 % aurait un impact sur le prix final de l'abonnement. Tous s'accordent à dire que cette hausse serait directement répercutée sur l'abonné final.

En mars dernier déjà, Xavier Niel avait "prédit" une hausse de l'abonnement triple-play (sachant que la demande de la Commission Européenne date de juin). Cette hausse était imputée à la fameuse taxe Copé, qui doit remplacer la taxe professionnelle et pour compenser les pertes de l'industrie culturelle. 

Martin Bouygues, PDG de Bouygues, reste modéré sur le sujet en précisant que Bouygues Télécom s'adapterait à la situation, sans préciser qui paiera la note : "On verra qui paie, soit l'entreprise, soit l'entreprise et les clients", tout en estimant que la seconde solution sera la bonne.

Une hausse de la TVA aurait une incidence de 2 € environ pour une facture de 30 €, soit un prix du triple-play à 32 €. La donne est différente chez Bouygues Télécom pour les offres Ideo. En effet, le principe du 50% est appliquée sur l'ensemble de l'abonnement quadruple-play. Un forfait Ideo 2h est aujourd'hui facturé 44,80 € / mois et la TVA  à 5,5% est appliquée sur 19,90 € HT. L'uniformisation de la TVA aurait pour effet d'augmenter la facture d'un peu moins de 3 €...

Mais les opérateurs ne sont pas ceux qui seraient les plus touché par une hausse de la TVA. En effet, les services payants de Télévision (CanalPlus, CanalSat, Numericable bénéficient d'une TVA réduite à 5,5%) seraient touché sur l'ensemble de la facture, et non pas la moitié, comme les opérateurs internet.

La mise en demeure de la Commission Européenne pourrait n'être en réalité qu'un prétexte pour le Gouvernement pour augmenter la TVA. Selon la Tribune, Bercy étudierait la possibilité de supprimer la TVA à 5,5% depuis 1986. Cette suppression pourrait rapporter une manne financière au Gouvernement, et pourrait représenter une recette de plus d'un milliards d'euros...

Toutefois, la TVA à 5,5% avait été accordée au secteur de la télévision payante afin que celle-ci participe au financement de la création cinématographique, et de la télévision. Une hausse de la TVA pourrait alors avoir un impact non négligeable. Les FAI versent environ 100 millions d'euros par an au Cosip pour subventionner cette industrie. De même Canal+ verse une somme équivalente.

Mais au final, c'est sans doute le client final qui supportera la charge.

Par ailleurs, les Régions, par le biais de ARF (Association des Régions de France), ont déjà demandé au Gouvernement que la hausse des recettes leur soit attribuée. "Cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l'autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme" liée à la suppression de la taxe professionnelle, écrit dans un communiqué Martin Malvy, porte-parole de l'Association des Régions de France.

A qui profite le crime. Au Gouvernement, par une augmentation de ses recettes, aux Régions si elles obtiennent une partie de ces recettes, mais il pourrait bien profiter aux opérateurs eux-mêmes qui sous prétexte de hausse de TVA augmenteraient d'un peu plus de 2 € le prix de l'abonnement. Des rumeurs faisaient état d'une hausse de l'abonnement de 30 à 35 €...

un dossier de echosdunet.net

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