C’est aujourd’hui Chez Orange et SFR, c’est le moment de résilier : Un article qui explique comment faire, quels sont les forfaits concernés ?…

 

 

Un article de MeilleurMobile qui résume la situation :

Grâce à la hausse de la TVA, les abonnés en téléphonie mobile pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement, garder leur téléphone et conserver leur numéro.Qui peut en profiter ? À partir de quand ? Quels bénéfices pouvez-vous en tirer ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure très avantageuse pour le consommateur.

La hausse de la TVA, de quoi s’agit-il ?

L’Etat passe la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres de télécommunications mobiles incluant un accès à des services de  télévision.
A partir de février 2011, les opérateurs vont répercuter cette augmentation sur le prix des offres concernées. A compter de cette date, les consommateurs seront donc autorisés à résilier leur abonnement sans pénalité pendant 4 mois.

Quels avantages pouvez-vous en tirer ?

- Pas de frais de résiliation, ni de pénalité : vous pouvez résilier votre contrat sans frais de résiliation dans un délai de 4 mois après la mise en place de la hausse de la TVA.

- Conserver votre téléphone : vous avez la possibilité de garder le mobile acquis lors du dernier abonnement souscrit chez votre opérateur.

- Changer d’opérateur sans changer de numéro : vous pouvez résilier votre abonnement et changer d’opérateur en gardant votre numéro.

- Débloquer votre mobile gratuitement : si votre mobile est bloqué et utilisable sur un seul réseau, vous avez le droit de le débloquer gratuitement sur simple demande.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier de ces avantages si vous répondez à ces 3 conditions:

- vous avez reçu un courrier ou e-mail vous informant de la hausse du prix de votre forfait suite à l’augmentation de la TVA- vous avez souscrit à votre abonnement actuel avant la mi-novembre 2010

- vous n’avez pas modifié votre abonnement actuel depuis la mi-novembre 2010 (changement d’option, réengagement…)

=> Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions et que vous souhaitez résilier à moindre coût, vous pourrez peut-être bénéficier de la loi Chatel.

A partir de quand pouvez vous en profiter ?

Vous avez la possibilité de le faire dès maintenant si vous avez reçu l’e-mail ou la lettre d’information de la hausse de la TVA par votre opérateur. Néanmoins, nous vous conseillons d’attendre la mise en place de la hausse des prix pour résilier votre abonnement, c’est-à-dire le 1er février si vous êtes client Orange, M6 Mobile ou SFR.

Comment faire pour résilier son forfait et garder son numéro ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement tout en gardant votre numéro, voici la démarche à suivre :

1. Vérifiez bien que vous avez reçu un courrier ou e-mail vous indiquant de la hausse du prix de votre forfait

.2. Demandez votre code Relevé d’Identité Opérateur (RIO) en appelant le serveur vocal de votre opérateur. Vous recevrez alors un SMS vous indiquant votre code RIO.

Voici les numéros de serveurs vocaux :

- Orange / M6 Mobile  : 527
- SFR :  933

3. Lorsque vous passez commande, demandez la conservation de votre numéro et indiquez votre code RIO (à l’étape 4 – « Confirmation » si vous passez votre commande sur Meilleurmobile). Votre nouvel opérateur s’occupera de la résiliation de votre ligne et du transfert de votre numéro.

4. Une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après, nous vous recommandons d’adresser un courrier à votre ancien opérateur lui expliquant que compte tenu des modifications tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre la conservation de votre numéro. (Téléchargez ici un exemple de lettre de résiliation rédigé par « UFC – Que choisir »)

ATTENTION : votre ancien opérateur risque de vous facturer la somme totale des mois restants de votre période d’engagement. Vous serez remboursé une fois la résiliation validée pour hausse de la TVA. Cette somme peut être importante donc n’oubliez pas de le prendre en compte avant de résilier.

Quels sont les forfaits concernés par la hausse de la TVA ?

Chez Orange / M6 Mobile :
- Les forfaits bloqués M6 mobile
- Origami star/star pour iPhone
- Orange Open 1 (Musique)
- Orange Open 2 (Musique)
- Orange Open 3 (Musique)
- Orange Open 24/7

Chez SFR :
- Illimythics 3G+ et 3G+ Full Internet
- Illimythics iPhone
- Série limitée Illimythics 3G+
- Série limitée Canalsat Mobile
- Illimythics Pro et Pro 24/24
- Série Limitée Illimythics Pro
- Illimythics 5 Connect, Webphone, iPhone, Absolu
- Illimythics 5+ Connect, 5+ Webphone, 5+ iPhone
- Forfaits Bloqués MTV (sauf forfait à 19,90€)
- Série limitée Webphone forfait bloqué
- Série limitée Blackberry forfait bloqué

Bouygues n’augmente pas ses forfaits mobiles !